Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a 3 objectifs :
- Etablir des cartes stratégiques du bruit afin d’évaluer l’exposition des populations.
- Mettre en place des plans d’actions, appelés PPBE (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement) en France, afin de réduire les niveaux sonores quand cela est nécessaire et de préserver les zones calmes.
- Garantir l’information du public.

- Le bruit routier
- Le bruit ferroviaire
- Le bruit aérien
- Le bruit industriel
 

1re échéance : Cartes : 30 juin 2007 PPBE : 18 juillet 2008	2e échéance : Cartes : 30 juin 2012 PPBE : 18 juillet 2013
Agglomérations de plus de 250 000 habitants	Agglomérations de plus de 100 000 habitants
Axes routiers dont le trafic dépasse les 6 millions de passages de véhicules par an	Axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an
Axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 60 000 passages de trains par an	Axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an
Aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an	Aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an

 

Les cartes et les PPBE doivent être mis à jour tous les 5 ans.

- Les bruits de voisinage
- Le bruit au travail
- Le bruit à l’intérieur des moyens de transports
- Le bruit résultant d’activités militaires

Agglomérations	Cartes	Communes ou EPCIs compétents au sein de l’agglomération (En Ile-de-France, les départements ont parfois pris l’initiative de réaliser les cartes)
	PPBE	Communes ou EPCIs compétents au sein de l’agglomération
Grandes infrastructures	Cartes	Préfets de département
	PPBE	Gestionnaires des infrastructures