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Bruits de voisinage

De quoi s’agit-il ?

La réglementation sur les bruits de voisinage a pour but de protéger la tranquillité et la santé des individus. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité
 

Qu’est-ce que cela comprend ?

- Les bruits de comportement : ils sont provoqués par une personne elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose ou d'un animal dont elle a la garde. Ils sont caractérisés par leur durée, leur répétition ou leur intensité, qui est constatée à l'oreille par un agent assermenté.
- Les bruits d’activité : ils ont pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir. Ils sont caractérisés par une émergence globale ou spectrale qui doit être mesurée par un agent assermenté.
- Le bruit de chantier : il est caractérisé par le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes (horaires du chantier...), l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou un comportement anormalement bruyant. Il est constaté à l'oreille par un agent assermenté.

Dans le cas des bruits d’activité, l’émergence globale ne doit pas dépasser 5 dB(A) en période diurne (7h-22h) et 3 dB(A) en période nocturne (22h-7h), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée d'apparition du bruit :
Durée
Terme correctif
Entre 10s et 1 min
+6
Entre 1 et 5 min
+5
Entre 5 et 20 min
+4
Entre 20 min et 2h
+3
Entre 2 et 4h
+2
Entre 4 et 8h
+1
Plus de 8h
0
 
L’émergence spectrale ne doit pas dépasser 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et 5 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz. Cependant, l'émergence n'est recherchée que si le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier est supérieur à 25 dB(A) à l'intérieur du logement ou à 30 dB(A) dans les autres cas.


Qu’est-ce que cela ne prend pas en compte ?

- Le bruit des transports terrestres et des aéronefs
- Le bruit résultant de la défense nationale
- Le bruit des industries classées ICPE-A
- Le bruit des installations nucléaires et du réseau électrique
- Le bruit des mines et carrières
- Le bruit au travail


A qui s’adresser ?

Le maire a pouvoir de police du bruit sur son territoire. Les forces de police peuvent également dresser des procès-verbaux.

Avant de lancer une procédure pénale, il est recommandé de passer par une étape de médiation.

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