Bruit des infrastructures de transports terrestres

La réglementation sur le bruit des infrastructures de transports terrestres s’organise autour de 2 volets :

Le volet préventif :
o Etablir le classement sonore des voies afin de déterminer les secteurs potentiellement affectés par le bruit de ces infrastructures et de mettre en place une isolation de façade appropriée pour les bâtiments sensibles qui viendraient à être construits dans les zones considérées. Les exigences d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation sont définies en fonction de la catégorie de l'infrastructure, de la distance entre le bâtiment et l'infrastructure et d'un terme correctif lié à la présence d'obstacles entre le bâtiment et l'infrastructure.
o Protéger les bâtiments sensibles existants des nuisances sonores qui pourraient apparaître suite à la construction ou la modification significative (augmentation du niveau sonore de plus de 2 dB(A)) d’une infrastructure, via la mise en place d’écrans acoustiques ou d’isolations de façades.

Le volet curatif :
o Recenser puis résorber les « points noirs de bruit », c’est-à-dire les bâtiments sensibles exposés en façade à plus de 70 dB(A) de bruit routier (73 dB(A) de bruit ferroviaire) en période de jour (6h-22h) et/ou à plus de 65 dB(A) de bruit routier (68 dB(A) de bruit ferroviaire) en période de nuit (22h-6h) et répondant au critère d’antériorité (bâtiments construits avant l’infrastructure). Dans le cas où les valeurs de jour et de nuit sont toutes deux dépassées, on parle de « super points noirs de bruit » : leur traitement est prioritaire.

Les infrastructures concernées sont :
- Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour
- Les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour
- Les lignes ferroviaires urbaines et les lignes de transports en commun en site propre dont le trafic est supérieur à 100 trains ou autobus par jour

Les bâtiments considérés comme sensibles incluent :
- Les bâtiments d’habitation
- Les bâtiments d’enseignement
- Les bâtiments de santé

Ne constituent pas une modification significative des infrastructures :
- Les travaux d'entretien ou de réparation des infrastructures ferroviaires
- Les travaux d'entretien ou de réparation des voies routières
- Les aménagements ponctuels des voies routières (ralentisseurs…) ou des carrefours non dénivelés

Les classements sonores sont définis par arrêtés préfectoraux. Les collectivités locales doivent ensuite les annexer à leur PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui sert de référence pour délivrer les permis de construire.

Les observatoires départementaux du bruit des transports terrestres, qui dépendent de la préfecture de département, sont en charge du recensement des « points noirs de bruit ».

Les gestionnaires d’infrastructures doivent réaliser une étude d’impact lors de la construction ou la modification significative d’une infrastructure.