Bruit des industries

La réglementation sur le bruit des industries a pour but de fixer des seuils de niveau sonore en limite de propriété et de limiter les émergences admissibles pour le voisinage.

Les installations soumises à autorisation après le 1er juillet 1997 : Arrêté du 23 janvier 1997

L’émergence ne doit pas dépasser :
- 5 dB(A) en période de jour (7h-22h) les jours ouvrables et 3 dB(A) en période de nuit (22h-7h) ainsi que les dimanches et jours fériés si le bruit ambiant est supérieur à 45 dB(A)
- 6 dB(A) en période de jour les jours ouvrables et 4 dB(A) en période de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés si le bruit ambiant est compris entre 35 et 45 dB(A)

De plus, le niveau sonore en limite de propriété de l’établissement ne doit pas dépasser 70 dB(A) en période de jour ni 60 dB(A) en période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Dans le cas d’un bruit à tonalité marquée, sa durée ne doit pas excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l’établissement pour chacune des périodes considérées.

Les installations soumises à autorisation avant le 1er juillet 1997 : Arrêté du 20 août 1985

L’émergence ne doit pas dépasser 3 dB(A).

De plus, des niveaux limites admissibles de bruit ne doivent pas être dépassés :
- Si l’installation se trouve dans un immeuble habité ou occupé par des tiers :
o 35 dB(A) en période de jour (7h-20h les jours ouvrables), 30 dB(A) le reste du temps pour les locaux d’habitation, d’enseignement et de santé
o 45 dB(A) sur toutes les périodes pour les locaux à activité de type tertiaire
o 55 dB(A) sur toutes les périodes pour les locaux industriels non bruyants
- Si l’installation se trouve à l’extérieur d’un immeuble habité ou occupé par des tiers :
o 45 dB(A), auxquels s’ajoutent des termes correctifs liés à la période horaire et au type de zone :

Période horaire	Terme correctif
Jour (7h-20h les jours ouvrables)	0
Période intermédiaire (6h-7h et 20h-22h les jours ouvrables ; 6h-22h les dimanches et jours fériés)	-5
Nuit (22h-6h)	-10

 

Type de zone	Terme correctif
D’hôpitaux, de repos, de protection d’espaces naturels	0
Résidentielle rurale ou suburbaine, à faible circulation	+5
Résidentielle urbaine	+10
Résidentielle urbaine ou suburbaine, avec quelques ateliers ou centres d'affaires, ou à circulation assez importante, ou dans les communes rurales : bourgs, villages et hameaux agglomérés	+15
A prédominance d'activités commerciales, industrielles, ainsi que les zones agricoles situées en zone rurale peu ou non habitée	+20
A prédominance industrielle (industrie lourde)	+25

 

Dans les deux cas :

Les véhicules et matériels utilisés à l’intérieur de l’établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur en matière d’émissions sonores. Les appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs…) sont interdits, sauf en cas de danger.

Une évaluation du bruit doit figurer dans l’étude d’impact réalisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation. L’exploitant devra ensuite faire réaliser des mesures de bruit, à ses frais, aux emplacements et selon une périodicité fixés par l’arrêté d’autorisation de l’établissement.

Cela correspond aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Correspondent à d’autres arrêtés :
- Les élevages d’animaux
- L’industrie du verre
- L’industrie du papier
- Les exploitations de carrières

Les entreprises qui ne sont pas classées ICPE-A sont régies par la réglementation bruits de voisinage, catégorie bruits d’activité.

Le préfet de département est l'autorité compétente qui délivre les arrêtés d’autorisation.

Le STIIIC (Service Technique Interdépartemental de l'Inspection des Installations Classées) et la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, la Recherche et l'Environnement) sont chargés du contrôle de la réglementation respectivement pour Paris/petite couronne et pour la grande couronne.