Bruit des aéronefs

La réglementation sur le bruit des aéronefs s’organise autour de 3 volets :

Les actions à la source :
o Diminuer le bruit des avions grâce aux progrès technologiques et en mettant en place des restrictions d'exploitation en fonction de la classification acoustique des aéronefs définie par la réglementation internationale de l'OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).
o Circonscrire les nuisances perçues au sol en définissant des trajectoires de vol à moindre bruit par exemple via la mise en place de profils de descente sans palier, en mettant en place des restrictions d’exploitation ou en créant des VPE (Volumes de Protection Environnementale) dans lesquels doivent se circonscrire les trajectoires des aéronefs lors des phases de décollage et d’atterrissage.

 

Le volet préventif :
o Etablir des règles d’urbanisme aux environs des aéroports. Le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) détermine des zones où la construction de bâtiments d’habitation est interdite ou limitée afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances sonores (zone A : indice Lden supérieur à 70, zone B : indice Lden supérieur à 62, et zone C : indice Lden supérieur à un seuil compris entre 55 et 57) ou doit faire l’objet d’une isolation renforcée (zone D : indice Lden supérieur à 50).

o Informer les collectivités et riverains des évolutions prévisibles de l'activité ou des trajectoires lors des CCE (Commissions Consultatives de l'Environnement) de chaque aérodrome.

 

Le volet curatif :
o Aider financièrement les riverains à isoler leur logement. Le PGS (Plan de Gêne Sonore) détermine des zones à l’intérieur desquelles les riverains peuvent bénéficier de l’aide à l’insonorisation (zone I : indice Lden supérieur à 70, zone II : indice Lden supérieur à un seuil compris entre 62 et 65, et zone III : indice Lden supérieur à 55). Ces aides sont attribuées par les gestionnaires d’aéroports et sont financées par les compagnies aériennes via la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) versée à chaque décollage d’avion. En Ile-de-France, le montant des aides représente 80 % du montant des prestations réellement exécutées (travaux et études acoustiques préalables) ou 95 % s'il s'agit d'une opération groupée.

Le PEB est établi sur un trafic à 15 ans afin de correspondre au développement futur de la zone, alors que le PGS est établi sur le trafic de l’année en cours afin de correspondre davantage à l’état de la situation.

A la suite du Grenelle de l’Environnement, des procédures de relèvement des trajectoires d’approche des avions sont en train d'être mises en place. En effet, le relèvement de 300 mètres de l’altitude des avions à leur arrivée en région parisienne leur permettra de passer d’un profil de descente par palier à un profil de descente continue, ce qui devrait entraîner une baisse du niveau sonore moyen de 3 dB.

Au niveau de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le gouvernement s’est engagé à ce que l’énergie sonore produite annuellement en moyenne sur les années 1999, 2000 et 2001 ne soit plus dépassée. Des restrictions d’exploitation, notamment la nuit, sont mises en œuvre.

Au niveau de l’aéroport de Paris-Orly, un couvre-feu nocturne total est en place : les décollages sont interdits entre 23h15 et 6h00 et les atterrissages entre 23h30 et 6h15.

Un arrêté ministériel fixe la liste des aérodromes devant être dotés d'un PEB (environ un tiers des aérodromes français). Les aérodromes militaires en activité sont aussi concernés. Divers aéroports d’Ile-de-France sont dotés d’un PEB, dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et l’héliport de Paris-Issy les Moulineaux… (voir liste complète dans la catégorie « En savoir plus ») L’aéroport de Paris-Le Bourget devrait faire l’objet d’un PEB très bientôt.

Seuls les 10 principaux aéroports français sont dotés d’un PGS, car comptant plus de 20 000 mouvements d'avions de plus de 20 tonnes par an. En Ile-de-France, 2 aéroports sont dotés d’un PGS : Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

Les aérodromes n'ayant plus qu'une activité de planeurs sont dépourvus de PEB.

Les PEB et les PGS sont définis par arrêtés préfectoraux. Les collectivités locales doivent annexer les PEB à leur PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui sert de référence pour délivrer les permis de construire.

L’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires), autorité administrative indépendante, impose des sanctions administratives envers les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles d’exploitation en vigueur.

Les CCE (Commissions Consultatives de l’Environnement) participent également à l’établissement des règles d’exploitation.

 

La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) intervient à divers titres. Elle gère l'espace aérien grâce à sa DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne). Elle définit et fait appliquer la politique environnementale dans le domaine de l'aviation civile grâce à sa Direction du Transport Aérien et, en Ile-de-France, la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord.

ADP (Aéroports de Paris) exploite une grande partie des aéroports franciliens (douze). Le groupe met à disposition de nombreux outils d'information et de concertation environnementales au sein de ses Maisons de l'Environnement. Il gère également le dispositif d'insonorisation des habitations inscrites dans les PGS de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.