Bruit au travail
De quoi s’agit-il ?
La réglementation sur le bruit au travail a 3 axes principaux :
Réduire à la source l’exposition des travailleurs :
o en améliorant l’organisation du travail,
o en utilisant les moyens techniques appropriés (capotage…),
o en mettant en place une signalisation, voire une limitation d’accès, des zones bruyantes.
Réduire l’exposition individuelle des travailleurs par des protecteurs auditifs (bouchons d’oreilles, casques anti-bruit…) :
o à partir d’une exposition quotidienne de 80 dB(A) ou d’un niveau crête de 135 dB(C), l’employeur doit mettre des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs,
o à partir d’une exposition quotidienne de 85 dB(A) ou d’un niveau crête de 137 dB(C), l’employeur doit s’assurer que les travailleurs utilisent effectivement des protecteurs auditifs individuels,
o en tenant compte du port des protecteurs auditifs individuels, la valeur limite d’exposition quotidienne ne doit pas dépasser 87 dB(A) et le niveau crête ne doit pas dépasser 140 dB(C).
o à partir d’une exposition quotidienne de 80 dB(A) ou d’un niveau crête de 135 dB(C), l’employeur doit mettre des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs,
o à partir d’une exposition quotidienne de 85 dB(A) ou d’un niveau crête de 137 dB(C), l’employeur doit s’assurer que les travailleurs utilisent effectivement des protecteurs auditifs individuels,
o en tenant compte du port des protecteurs auditifs individuels, la valeur limite d’exposition quotidienne ne doit pas dépasser 87 dB(A) et le niveau crête ne doit pas dépasser 140 dB(C).
Informer les travailleurs exposés à ces niveaux sonores et faire surveiller régulièrement leur audition par la médecine du travail.
L’employeur doit faire évaluer le niveau sonore, à ses frais, au moins tous les cinq ans et lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une augmentation du niveau sonore.
L’employeur doit faire évaluer le niveau sonore, à ses frais, au moins tous les cinq ans et lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une augmentation du niveau sonore.
Qu’est-ce que cela comprend ?
Cela inclut tout lieu de travail : industries, secteurs de la musique et du divertissement…
Qu’est-ce que cela ne prend pas en compte ?
Les Etats membres disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 février 2011 pour appliquer ces dispositions au personnel embarqué sur les navires de mer.
Dans les cas exceptionnels où le port de protecteurs auditifs individuels est susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, les Etats membres peuvent accorder des dérogations, qui devront être renouvelées tous les quatre ans. Les travailleurs concernés doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée de leur audition.
Dans les cas exceptionnels où le port de protecteurs auditifs individuels est susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, les Etats membres peuvent accorder des dérogations, qui devront être renouvelées tous les quatre ans. Les travailleurs concernés doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée de leur audition.
A qui s’adresser ?
L’Inspection du Travail est l'autorité compétente qui veille à l'application de cette réglementation.
La médecine du travail, ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, participent à la mise en place des mesures de protection des travailleurs.
La médecine du travail, ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, participent à la mise en place des mesures de protection des travailleurs.
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