Bâtiments d’habitation
De quoi s’agit-il ?
Les logements construits à partir du 1er janvier 2000 : Arrêté du 30 juin 1999
La réglementation sur les bâtiments d’habitation a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même bâtiment.
De plus, dans les circulations communes intérieures au bâtiment, au moins le quart de la surface au sol doit être recouvert de revêtements absorbants.
Les parois doivent être telles qu’un bruit de choc produit sur le sol (revêtements de sol inclus) de locaux contigus à un logement ne doit pas dépasser 58 dB dans les pièces principales de ce logement.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser dans les logements sont également fixés pour les appareils individuels de chauffage et de climatisation, ainsi que pour les installations de ventilation mécanique et les équipements collectifs du bâtiment.
L’isolement acoustique des logements contre les bruits extérieurs au bâtiment doit être au minimum de 30 dB.
Les logements construits entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 2000 : Arrêté du 28 octobre 1994
Les logements construits entre le 1er janvier 1970 et le 1er janvier 1996 : Arrêté du 14 juin 1969
Les logements construits avant le 1er janvier 1970 : Pas de réglementation
La réglementation sur les bâtiments d’habitation a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même bâtiment.
De plus, dans les circulations communes intérieures au bâtiment, au moins le quart de la surface au sol doit être recouvert de revêtements absorbants.
Les parois doivent être telles qu’un bruit de choc produit sur le sol (revêtements de sol inclus) de locaux contigus à un logement ne doit pas dépasser 58 dB dans les pièces principales de ce logement.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser dans les logements sont également fixés pour les appareils individuels de chauffage et de climatisation, ainsi que pour les installations de ventilation mécanique et les équipements collectifs du bâtiment.
L’isolement acoustique des logements contre les bruits extérieurs au bâtiment doit être au minimum de 30 dB.
Les logements construits entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 2000 : Arrêté du 28 octobre 1994
Les logements construits entre le 1er janvier 1970 et le 1er janvier 1996 : Arrêté du 14 juin 1969
Les logements construits avant le 1er janvier 1970 : Pas de réglementation
Qu’est-ce que cela comprend ?
La réglementation sur les bâtiments d’habitation distingue différents types de locaux :
- Les logements
- Les circulations communes
- Les locaux techniques
- Les locaux d’activité
- Les logements
- Les circulations communes
- Les locaux techniques
- Les locaux d’activité
Qu’est-ce que cela ne prend pas en compte ?
Il n’y a pas d’exigence d’isolement acoustique pour les circulations communes extérieures au bâtiment (coursives…). L’isolement acoustique des logements contre les bruits extérieurs doit cependant être pris en compte dans ce cas.
A qui s’adresser ?
En cas de problème de qualité acoustique des locaux, il faut s’adresser au syndic de copropriété.
Réglementation
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