Mettre en œuvre la directive européenne
Directive européenne 2002/49/CE
La directive européenne 2002/49/CE définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose la réalisation de cartes stratégiques du bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores, en particulier en provenance des infrastructures de transport, et à protéger les zones calmes.
Diagnostic acoustique territorialisé
Réalisées de façon globale et selon les exigences de la réglementation, les cartes de bruit relèvent d’une approche macroscopique et ne permettent pas totalement d’identifier les zones spécifiques où des actions pourront être proposées dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE.) L’élaboration d’un diagnostic acoustique territorialisé s’impose.
Cartes stratégiques de bruit
Les cartes stratégiques de bruit imposées par la Directive européenne 2002/49/CE représentent l'impact du bruit sur un territoire pour une période définie. Ce sont des documents d'information, non opposables aux tiers, établis pour une année de référence.
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Au terme des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).